Interventions sur "conjoint" d'Émile Blessig

Il est clair, mes chers collègues, que le problème de la souscription d'un prêt par l'un des conjoints à l'insu de l'autre pose d'énormes problèmes. Nous le voyons très régulièrement dans nos permanences. Alors, bien sûr, nous votons la loi. Mais nous devons aussi répondre à des questions précises : sommes-nous, oui ou non, en mesure d'éviter que l'un des conjoints ne contracte un prêt à l'insu de l'autre ? De plus, ces prêts, même d'un niveau modeste et la notion de prêt modeste est très rela...