Interventions sur "transfert" d'Élisabeth Guigou

...la croissance. Ce contrat a été prolongé jusqu'en 2007 mais, depuis, les collectivités locales voient leurs dotations croître moins vite que l'inflation. Vous avez également transféré des charges qui devraient être financées par l'État : on a cité les lignes à grande vitesse et beaucoup d'autres. On voit donc que le Gouvernement augmente les charges et diminue les ressources. C'est un véritable transfert d'impôt et de dette vers les collectivités locales. Par ce biais, le Gouvernement augmente les inégalités territoriales. Malgré l'augmentation de la DSU, les rapports commandés par votre ministère, comme le rapport Guingamp, de la DGCL, montrent que ces inégalités se sont accrues. En ce qui concerne, à présent, nos propositions, je ne reviendrai pas sur la réforme territoriale ; j'ai dit ce que...