Interventions sur "ratification" d'Élisabeth Guigou

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, comme la majorité des socialistes, je souhaite la ratification du traité de Lisbonne. Le principal mérite de ce texte est qu'il sort enfin l'Europe de l'ornière institutionnelle où elle est embourbée depuis des années.

...ive sur les services publics encore faudra-t-il la proposer. Les décisions seront rendues plus faciles grâce à la règle de la double majorité et l'extension du champ des décisions prises à la majorité. Enfin, des pouvoirs nouveaux sont attribués au Parlement européen ainsi qu'aux parlements nationaux. Par ailleurs, le projet de loi de révision constitutionnelle est un préalable nécessaire à la ratification. Il ne faut donc pas faire obstacle à son adoption. C'est en effet un impératif juridique rendu incontournable par la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2007. Il est en outre naturel de supprimer de la Constitution les références au TCE, désormais caduques, et de procéder aux révisions nécessaires, déjà énumérées par Mme la garde des sceaux. Deux nouveaux articles sont exemplai...

Je conclus, monsieur le président. En revanche, si nous nous donnons pour mission de faire de l'Europe un acteur mondial, qui fait entendre sa voix pour la paix et la solidarité dans le monde et qui tire la rive sud de la Méditerranée et l'Afrique vers le développement et la démocratie, alors l'Europe retrouvera du sens. Aujourd'hui, ce choix passe par la ratification du traité de Lisbonne, mais et j'insiste il demande aussi volonté politique, ténacité et vision. Sur ce point, j'attends des initiatives fortes de la future présidence française de l'Union. Le Parlement exigera d'être éclairé sur les choix de la France concernant les personnes. Qui présidera le Conseil européen ? Ce n'est pas la même Europe selon que l'on choisit M. Blair ou M. Juncker ; ma ...