Interventions sur "prime" d'Élisabeth Guigou
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, nos 65 et 88, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 65.
...s amendements nos 113 deuxième rectification de M. Tian et 127 rectifié de M. de M. de Courson, la phrase rectifiée est donc ainsi libellée : « VII. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, de façon volontaire, à leur initiative ou par un accord conclu selon l'une des modalités visées à l'article L. 3312-5 du code du travail, verser à l'ensemble de leurs salariés, pour l'année 2011, une prime. » Monsieur le rapporteur, êtes-vous d'accord avec l'amendement ainsi rectifié ?
