Interventions sur "prélèvement" d'Élisabeth Guigou

Nous allons examiner, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, l'article 46 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. Je vous rappelle que la Conférence des présidents du 14 septembre 2010 a décidé que ce débat tiendrait également lieu de débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. (Applaudissements sur ...