Interventions sur "nationalité" d'Élisabeth Guigou

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161, 3180). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures quarante-cinq minutes pour le groupe UMP, cinq heures dix minutes pour le groupe SRC, deux heures quarante-sept minutes pour le groupe GDR, deux heures quatre minutes pour le groupe Nouveau Centre et trente minutes pour les députés non inscrits.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 9 mars 2011, à zéro heure quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Nous nous retrouvons, à quelques années de distance, à discuter d'un sujet très grave : notre pays choisit-il la tradition républicaine de la nationalité, c'est-à-dire le droit du sol ou choisit-il de revenir sur cette tradition héritée de la Révolution,

Par conséquent, l'acquisition de la nationalité ne pouvait pas être automatique à l'âge de dix-huit ans, comme c'était le cas auparavant. Nous avons fait le raisonnement inverse avec la loi du 16 mars 1998, car nous avions été profondément choqués par ce qui s'était passé après l'adoption des lois Pasqua. D'abord, les jeunes n'étaient pas informés et laissaient, par conséquent, passer le délai. Nés en France, ne parlant que le français et no...

...eut le demander sans le consentement de ses parents à partir de l'âge de seize ans. Nous avions introduit les conditions traditionnelles de présence sur le territoire français, d'études dans l'école de la République. Cette loi a eu les résultats rappelés tout à l'heure par M. le ministre et M. le rapporteur. Sur les 33 000 enfants nés en France de parents étrangers, l'immense majorité acquiert la nationalité sur leurs papiers avant l'âge de dix-huit ans.

Liberté, égalité, fraternité, monsieur le rapporteur ! Votre remarque est particulièrement révélatrice de l'état d'esprit qui nous a conduits à ce débat consternant. Monsieur le ministre, vous prétendez faciliter, grâce à ce texte, l'assimilation terme auquel nous préférons celui d'intégration des étrangers, des enfants nés de parents étrangers et des étrangers ayant acquis la nationalité française. Or ce texte est à rebours de vos intentions, car, s'il est adopté, il agira contre l'intégration. En effet, toutes les dispositions sur lesquelles nous nous sommes exprimés jusqu'ici vont rendre plus difficile la cohésion nationale. Tout à l'heure, nous avons évoqué les délais de naturalisation. À ce propos, je veux, moi aussi, rendre hommage aux préfets qui, face à des situations ina...