Interventions sur "intercommunalité" d'Élisabeth Guigou

...ns, la décentralisation a rallié à sa cause les éternels sceptiques, les jacobins invétérés, les élus locaux et les parlementaires, la majorité des hommes et des femmes politiques de tous les partis. C'est un gouvernement de gauche qui avait initié le grand mouvement de décentralisation. Notre assemblée a voté l'acte I en 1982, et a engagé en 1999 le regroupement des communes avec la loi sur les intercommunalités. En 2003, c'est un gouvernement de droite dirigé par Jean-Pierre Raffarin qui a poursuivi le travail en faisant voter l'acte II de la décentralisation. Les grandes réformes ont fait leurs preuves : la décentralisation a considérablement amélioré la vie quotidienne de nos concitoyens et contribué amplement au développement de notre pays. Aujourd'hui, vingt-cinq ans après, la gauche est parfaite...

Ce constat, sévère j'en conviens, souffre une exception. En effet, nous prônons la rationalisation de l'organisation territoriale par la voie de l'achèvement de la carte intercommunale et, comme vous, nous souhaitons que soit fixée une date butoir avant laquelle l'ensemble des communes de France devront adhérer ou construire une intercommunalité. Vous avez, sur ce sujet, repris une proposition qui figurait dans le rapport Mauroy,

...gories de collectivités. De plus, parce que la participation et l'intégration dans la vie de la cité doit aussi se traduire par l'octroi de droits civiques, nous accorderons le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non communautaires résidant en France depuis plus de cinq ans. L'approfondissement de la démocratie locale passe aussi par le renforcement et par la démocratisation des intercommunalités : seule l'élection au suffrage universel direct, sur la base d'un programme et d'un projet proposés par une équipe, permettra de conférer légitimité, reconnaissance et sens des responsabilités aux structures intercommunales.