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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 3389). La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161, 3180). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures quarante-cinq minutes pour le groupe UMP, cinq heures dix minutes pour le groupe SRC, deux heures quarante-sept minutes pour le groupe GDR, deux heures quatre minutes pour le groupe Nouveau Centre et trente minutes pour les députés non inscrits.
La discussion générale est close. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 9 mars 2011, à zéro heure quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
et être ensuite soumis à une vérification de leurs connaissances. Qu'on le dise clairement : ce sera au moins connu de la représentation nationale ! De plus, depuis le début de la discussion, la multiplication des conditions entraîne constamment un amalgame entre le regroupement familial et la nécessaire lutte contre l'immigration clandestine. Je rappelle que nous ne traitons pas de l'immigration clandestine mais du regroupement familial. Il s'agit de permettre à des familles de rejoindre soit des étrangers en situation régulière parce que nous avons jugé qu'ils apportaient quelque chose à notre pays soit des personnes nées françaises ou qui ont acquis la nationalité française. Enfin, comme l'a dit Jean-Pierre Brard, ...