Interventions sur "fiscalité" d'Élisabeth Guigou

...uvernement augmente les inégalités territoriales. Malgré l'augmentation de la DSU, les rapports commandés par votre ministère, comme le rapport Guingamp, de la DGCL, montrent que ces inégalités se sont accrues. En ce qui concerne, à présent, nos propositions, je ne reviendrai pas sur la réforme territoriale ; j'ai dit ce que j'avais à dire à ce stade. Mais nous voulons une profonde réforme de la fiscalité locale autour des principes suivants. L'État doit remplir ses obligations dans ses domaines de compétence et assumer sa responsabilité de garant de l'égalité, principe républicain qui doit aussi s'appliquer aux territoires. L'État doit lutter contre les inégalités territoriales en augmentant les ressources consacrées à la péréquation entre les collectivités riches et pauvres. C'est sa responsabi...