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Interventions sur "ferroviaire" d'Élisabeth Guigou


1 intervention trouvée.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret (nos 2978, 2997). Je rappelle que, cette discussion étant organisée en application de l'article 141, alinéa 3, du règlement, elle comprend uniquement une phase d'explications de vote, à l'exclusion de toute autre prise de parole.