Interventions sur "reconnaissance" d'Élie Aboud
1 intervention trouvée.
...'ensemble de ces lacunes, en apportant deux innovations. Première innovation, la plus essentielle : pour la répression de l'injure et de la diffamation publiques, telle qu'elle est prévue par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les formations supplétives seront dorénavant assimilées à l'armée régulière. Il s'agit là d'une avancée majeure pour nos amis harkis. C'est d'abord une reconnaissance symbolique assez forte de l'engagement de tous ceux qui ont fait le choix de se battre pour la France. Mais surtout, cela a des conséquences pénales très précises : à l'instar des délits commis envers les armées et, plus généralement, envers les administrations publiques, la diffamation contre les harkis et les formations supplétives sera désormais punissable de 45 000 euros d'amende, tandis que ...
