Interventions sur "harki" d'Élie Aboud

Monsieur le président, mes chers collègues, l'Assemblée nationale examine aujourd'hui une proposition de loi déposée, vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, par le sénateur Raymond Couderc en février 2010 et qui a été adoptée par le Sénat le 19 janvier 2012. Ce texte vise à réprimer pénalement les injures et les diffamations publiques commises contre les harkis et, plus généralement, contre l'ensemble des anciens membres des formations supplétives de l'armée française. Il vise donc à répondre aux difficultés qu'ont rencontrées nombre de harkis pour faire face à des mises en cause publiques. Nous nous souvenons tous ici des propos tenus, il y a quelques années, par un président de région. Nombre de mes collègues qui ne partagent pas forcément mon logici...

Mon cher collègue, je comprends tout à fait l'esprit qui vous anime en présentant cet amendement. Nous en avions déjà discuté et je vous remercie de l'avoir rappelé lorsque j'avais cosigné votre proposition de loi. Mais en fait cet amendement a un effet pléonastique, puisque quand un descendant de nos amis harkis est injurié, il peut tout à fait saisir la justice. C'est déjà le cas aujourd'hui, et la proposition de loi ne change rien à cela. En revanche, si des descendants des harkis pensent avoir entendu une injure symbolique à l'encontre de la communauté harkie, du symbole harki, ils pourront, grâce à cette proposition de loi, saisir la justice ; de leur côté, les associations pourront se porter parti...

M. le président de la commission a donné un avis défavorable, mais je dois quand même une explication à nos collègues. Je comprends tout à fait leur état d'esprit : nous en avons discuté ensemble et je partage la flamme qui les anime. Et, vous avez raison, leur amendement ne pose aucun problème de constitutionnalité. Mais je peux leur assurer que la grande fierté de nos amis harkis, que nous avons contactés, chacun, dans nos territoires, c'est que le législateur rappelle que les harkis sont des forces supplétives de la nation. C'est pour eux une victoire extrêmement symbolique. En ajoutant « notamment les harkis », ne risque-t-on pas de les faire apparaître comme appendiculaires des forces supplétives de la nation, d'introduire quelque part une hiérarchie dans les forces s...

Nous sommes saisis ce matin d'une proposition de loi déposée en février 2010 par le sénateur Raymond Couderc et adoptée le 19 janvier dernier par le Sénat. Ce texte vise à réprimer pénalement les injures publiques et les diffamations publiques commises contre les harkis et, plus généralement nous verrons que le choix des termes a son importance , contre l'ensemble des anciens membres des formations supplétives de l'armée française. Telle qu'elle nous est présentée ce matin, cette proposition de loi modifie la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Mais je vous présenterai tout à...

...vergences exprimées concernent des questions certes importantes la nationalité, la citoyenneté , mais qui ne sont pas à l'ordre du jour. Je répondrai à M. Derosier que la correction technique proposée par mes amendements devrait être facilement acceptée par le Sénat. Je vous le promets : le texte sera adopté définitivement avant la fin de la session. Mme Barèges a regretté l'absence du mot « harki » dans le texte de l'article unique, mais c'est à la demande d'associations défendant les harkis elles-mêmes que l'expression « formations supplétives de l'armée » a été préférée. Il s'agit de respecter le principe de généralité de la norme législative et d'éviter toute inégalité devant la loi.