Interventions sur "guerre" d'Élie Aboud

...es forces armées ». Deuxième innovation apportée par la proposition de loi : les associations de défense des anciens supplétifs pourront se constituer partie civile en cas de diffamation ou d'injure publique. Sur ce point, la proposition de loi prend modèle sur l'actuel article 48-3 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Une association de défense des anciens combattants, des victimes de guerre et des morts pour la France devra, pour pouvoir se constituer partie civile, avoir au moins cinq ans d'existence et, si des personnes ont été individuellement visées, elle devra recueillir leur accord préalable pour exercer l'action civile. Pour conclure, mes chers collègues, je vous invite, à voter pour cette proposition de loi, dans le texte de notre commission de lois. Une fois adopté par not...