Interventions sur "formations supplétives" d'Élie Aboud

Nous sommes saisis ce matin d'une proposition de loi déposée en février 2010 par le sénateur Raymond Couderc et adoptée le 19 janvier dernier par le Sénat. Ce texte vise à réprimer pénalement les injures publiques et les diffamations publiques commises contre les harkis et, plus généralement nous verrons que le choix des termes a son importance , contre l'ensemble des anciens membres des formations supplétives de l'armée française. Telle qu'elle nous est présentée ce matin, cette proposition de loi modifie la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Mais je vous présenterai tout à l'heure deux amendements visant à dissocier le nouveau dispositif du texte de la loi de 2005, car celle-ci concerne les rapatriés tandis que le pr...

...jour. Je répondrai à M. Derosier que la correction technique proposée par mes amendements devrait être facilement acceptée par le Sénat. Je vous le promets : le texte sera adopté définitivement avant la fin de la session. Mme Barèges a regretté l'absence du mot « harki » dans le texte de l'article unique, mais c'est à la demande d'associations défendant les harkis elles-mêmes que l'expression « formations supplétives de l'armée » a été préférée. Il s'agit de respecter le principe de généralité de la norme législative et d'éviter toute inégalité devant la loi.

En conséquence de l'adoption de l'article unique modifié, je propose d'intituler le texte : « Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées ».