Interventions sur "algérie" d'Élie Aboud
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...ffamation contre les harkis et les formations supplétives sera désormais punissable de 45 000 euros d'amende, tandis que l'injure sera punie de 12 000 euros d'amende. Ces dispositions résultent de l'adoption par le Sénat, en séance publique, d'un amendement de Raymond Couderc, sous-amendé par la commission des lois du Sénat. Initialement, seuls les harkis et les anciens supplétifs ayant servi en Algérie étaient mentionnés dans la proposition de loi, ce qui pouvait poser un problème d'égalité devant la loi : sur le plan de la constitutionnalité du texte, il aurait été difficile de justifier un traitement pénal particulier pour les seuls harkis. De surcroît, le texte initial de la proposition de loi était discutable car il alignait la protection pénale dont auraient bénéficié les harkis sur les r...
