Interventions sur "transmission" d'Edwige Antier

Je ne dis pas que j'ai raison. J'apporte simplement un témoignage. Quand on sait que deux enfants par classe sont concernés et que chaque jour, suite à des faits graves signalés au SNATED, 25 transmissions de cas d'enfants maltraités ont lieu, le sujet est loin d'être anodin !

...ur ces derniers d'être protégés quand ils rapportent la parole d'un enfant. C'est aussi ce qui peut expliquer que, dans notre pays, les enfants battus se taisent et soient battus et rebattus, parfois à mort. Face à cette situation dramatique, la traçabilité, au moyen des fichiers de l'assurance maladie et des caisses d'allocations familiales doit être mise en place. De la même façon, un délai de transmission des informations doit, comme je le demande dans mes amendements, être imposé tant aux conseils généraux soit pour transmettre les informations au département de la nouvelle adresse, soit pour se saisir de la situation de l'enfant concerné qu'aux écoles pour avertir le conseil général de l'absence d'un enfant signalé. Je ne comprendrais pas que l'on n'adhère pas à une telle proposition de l...

Je retire de même cet amendement de repli tendant à prévoir un délai de transmission des informations sinon de dix jours du moins dans les plus brefs délais. L'amendement AS 3 est retiré. La Commission adopte l'ensemble de la proposition de loi modifiée.