Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "constitutionnelle" d'Édouard Courtial


1 intervention trouvée.

...at de droit. Ces dernières décades, le rôle du Conseil constitutionnel a certes été renforcé. Mais certains pouvoirs apparaissent insuffisamment développés. Le parlementarisme rationalisé l'est trop, ce qui n'est pas étonnant au pays de Descartes... Découlant des orientations données par le Président de la République et des travaux de la commission présidée par Édouard Balladur, le projet de loi constitutionnelle prend pleinement en compte ces évolutions. Je dirais même qu'il a pour ambition de faire de notre République une démocratie résolument moderne. Ainsi, ce texte vise tout d'abord à clarifier la dimension politique du Président de la République tout en réduisant ses prérogatives quasi monarchiques. Il me paraît judicieux de permettre au Président de la République de s'exprimer devant les parlement...