Interventions sur "véhicule" de Dominique Tian

Cette modification du barème de la taxe sur les véhicules de société concerne des millions de véhicules en France. Des choix ont été faits par les entreprises, et il serait souhaitable qu'il n'y ait pas d'effet couperet au 1er octobre 2011, mais que l'on attende le 1er janvier 2012 afin que les flottes puissent être modifiées. C'est un délai raisonnable pour les entreprises, car le surcoût peut être important.