Interventions sur "tarif" de Dominique Tian

Comme Jean-Pierre Door, je regrette que l'échéance ait été fixée à 2018, ce qui me paraît un peu loin, compte tenu de notre progression l'an dernier. Mon amendement porte sur l'institution d'une échelle commune des tarifs pour les établissements. (L'amendement n° 348, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit toujours du débat sur la convergence. L'amendement vise à tenir compte, dans la conduite de la convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux, des écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires différentes.

Dans la discussion générale, j'ai déjà exprimé le regret que le processus de convergence tarifaire ne soit pas accéléré car je considère qu'il représente une source d'économies extrêmement importante pour la sécurité sociale. Le report en 2018 ne nous paraît pas opportun. Cet amendement est un amendement de repli, assez intéressant, me semble-t-il.

J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi M. Door est défavorable à cet amendement que la commission a par ailleurs adopté. En effet, tout le monde s'accorde à reconnaître que les établissements de santé situés dans les zones d'isolement sanitaire doivent pouvoir bénéficier de tarifs corrigés.

Les centres de santé doivent pouvoir être créés par tout type d'établissement de santé, quel que soit le statut. Ces centres garantissent une prise en charge aux tarifs conventionnels et sont donc un gage d'accès aux soins. Ils doivent donc voir leur développement sur le territoire promu, étant entendu que ce développement s'inscrit dans le cadre du schéma d'organisation des soins établi par l'agence régionale de santé.

Le comité d'alerte a une mission conférée par la loi d'alerter le Parlement et le Gouvernement des risques de dépassement de l'ONDAM. Toutefois, la décision de l'État de modifier en cours d'année les tarifs des établissements ne peut, compte tenu des conséquences économiques considérables qu'elle implique pour les établissements de santé et l'équilibre de leurs comptes, s'appuyer sur le seul avis de ce comité composé de trois membres. Il est donc indispensable de réintroduire, d'une part, la concertation avec les fédérations hospitalières et, d'autre part, la prise en compte de l'état définitif des...

Il faut éviter de prendre du retard dans la mise en oeuvre de la convergence des tarifs entre les secteurs hospitaliers public et privé. Dans ce but, cet amendement prévoit que les prestations telles que les interventions de chirurgie ambulatoire, les accouchements ou la dialyse, identiques par nature quel que soit le secteur où elles sont pratiquées, seront prises en charge au même tarif.