Interventions sur "repoussé" de Dominique Tian

Cet amendement a pour objectif de supprimer les mots « créer des agences interrégionales de santé et ». En effet, la création d'une strate administrative supplémentaire aux côtés des ARS ne correspond pas à la volonté gouvernementale de simplifier l'architecture de notre système de santé. (L'amendement n° 1623, repoussés par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 1956, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans le cadre de la conférence régionale de santé, il semble opportun de prévoir la mise en place de commissions spécialisées pour que l'on puisse s'appuyer sur l'expertise de terrain des représentants des différents secteurs. (L'amendement n° 1630, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 163, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement propose d'associer davantage les organismes complémentaires au nouveau système. (L'amendement n° 1878, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'idée est de créer un accord-cadre qui serait signé par les fédérations représentatives des établissements de santé, l'État et l'assurance maladie, d'une durée de trois ans, et qui pourrait être amendé par avenant. Cela permettrait un suivi plus régulier de l'accord défini par décret. (L'amendement n° 1936, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)