Interventions sur "partiel" de Dominique Tian
2 interventions trouvées.
...e douze mois, d'heures supplémentaires à d'autres éléments de rémunération ; la non-application des exonérations aux heures résultant du seul abaissement des durées hebdomadaires de travail en matière de modulation ou en matière d'aménagement du temps de travail, par attribution de journées ou demi-journées de repos ; enfin, une clause destinée à prévenir les situations d'abus en matière de temps partiel. En effet, les heures accomplies au-delà de l'horaire contractuel de travail sont aujourd'hui d'ores et déjà passibles d'une réintégration dans l'horaire contractuel de travail dès lors qu'elles sont effectuées de manière régulière. La clause prévue dans le texte gouvernemental n'a pas semblé très explicite à la commission. La commission a préféré trouver une nouvelle rédaction, elle-même peut-ê...
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a souhaité préciser que s'agissant de la réduction des cotisations salariales seules sont concernées les heures supplémentaires à l'exclusion des heures complémentaires effectuées par les travailleurs à temps partiel.
