Interventions sur "pénibilité" de Dominique Tian

Ces articles sur la pénibilité sont suspendus à un accord dont nul ne sait s'il sera signé avant la discussion en séance publique. Voilà en effet deux ans et demi que les partenaires sociaux négocient sans parvenir à conclure. Espérer cet accord d'ici à septembre n'est-il pas illusoire ? La définition de la pénibilité est extrêmement importante. Actuellement, elle ne s'appliquerait qu'à 10 000 ou 11 000 personnes. Il faudra s...

Il serait dangereux pour la compétitivité des entreprises de faire financer par la seule branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) le dispositif de prise en compte de la pénibilité, car cela pénaliserait les entreprises qui utilisent une importante main-d'oeuvre. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 27.

...éré de prétendre que les fonctionnaires confrontés à des métiers pénibles ou dangereux sont au nombre d'un million, chiffre que nous avons dénoncé hier. Au fil des siècles certains textes datent de 1825 , les conditions de travail ont effectivement changé. En revanche, je ne suis pas favorable à la solution qu'elle préconise, qui souhaite que les syndicats continuent de négocier les règles de pénibilité des fonctionnaires. Nous pouvons, dès lors, être certains que ce chiffre d'un million ne sera pas revu à la baisse ! Ce n'est pas aux fonctionnaires de fixer eux-mêmes les règles de pénibilité de leurs fonctions. Comme l'a noté Jacques Domergue, un vrai problème de fond est posé. Nous sommes beaucoup à regretter l'application, très restrictive, de l'article 40 contre l'amendement qu'il a évoqué,...