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J'avais proposé, par voie d'amendements, lesquels n'ont malheureusement pas passé le cap de la recevabilité financière, de prendre exemple sur la législation allemande en matière d'intégration. En Allemagne, en effet, pour les étrangers en situation régulière, la loi prévoit leur participation à un cours d'intégration qui porte non seulement sur la langue, mais aussi sur la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société allemande. Il s'agit d'une formation de 645 heures, sanctionnée par un examen, qui s'adresse aussi bien aux nouveaux arrivants qu'aux étrangers vivant déjà ...
Par un autre amendement qui, lui non plus, n'a pas passé le cap de la recevabilité financière, je demandais que la carte bleue européenne soit biométrique. L'intégration de caractéristiques biométriques établit en effet un lien fiable entre le titre de séjour et le détenteur du titre, améliorant ainsi la sécurité des documents. L'insertion d'identificateurs biométriques contribue sensiblement à la protection du titre de séjour contre une utilisation frauduleuse. Ce système, qui a déjà été mis en place par plusieurs pays de l'Union européenne, permet de lutter con...
Puisque nous parlons d'immigration, d'intégration et de nationalité, il faut évoquer les endroits où l'immigration est incontrôlée et où le droit du sol est utilisé, à l'évidence abusivement et frauduleusement. Je veux parler des territoires de Mayotte et de Guyane. Ceux qui se sont rendus sur place ont pu se rendre compte à quel point il était difficile d'appliquer la loi. Je ne suis pas le premier à évoquer la question ; deux ministres des DOM...