Interventions sur "indépendant" de Dominique Tian

... est en fait une sorte de service public peut être à ce point déshumanisé et désorganisé ? Des gens se trouvent ainsi dans des situations absurdes. La moindre des choses aurait été de créer une cellule de crise. Nous sommes face à des comportements choquants et nouveaux qui poussent des personnes au désespoir. Comment admettre que le RSI ait pu aller jusqu'à l'absurdité de citer des entrepreneurs indépendants au tribunal sur la base d'erreurs manifestes de sa part ? La représentation nationale ne peut que comprendre le courroux de nos concitoyens !

On peut ainsi espérer récupérer une partie des sommes, du moins pour ceux qui n'ont pas disparu dans la nature. Surtout, ces bandes organisées, qui sont promptes à s'engager dans les brèches de la réglementation, doivent savoir qu'elles ne sauraient le faire impunément. Il ne faudrait pas que certains, convaincus que le Régime social des indépendants ne fonctionne pas parfaitement, s'y inscrivent délibérément afin de se soustraire à leurs obligations de cotisations

Se peut-il que le Régime social des indépendants ne soit pas informé du décès des personnes ?

... à raison de 18 heures par jour, y compris les dimanches et jours fériés ! La Cour des comptes y voit une fraude sociale. Ces 120 praticiens dont le nombre de consultations est trois fois supérieur à la moyenne annuelle ont-ils été convoqués par l'ordre et sanctionnés ? Leur a-t-on dit que leur conduite était incompatible avec de bonnes pratiques médicales ? Les responsables du Régime social des indépendants, que nous venons d'auditionner, nous ont signalé le cas de praticiens ayant rédigé des ordonnances post mortem. L'ordre en a-t-il été saisi ? Combien de sanctions a-t-il prononcées au cours des années précédentes, et pour quelles raisons ? En bref, fait-il bien son travail et contribue-t-il à la lutte contre la fraude sociale ?

Le Régime social des indépendants, dont nous venons de recevoir les représentants observe la consommation médicale par patient et dispose d'un système d'alerte en cas de surconsommation. Il y a là une inégalité