Interventions sur "illégal" de Dominique Tian

...de ce que nous pouvions imaginer. Le bilan des travaux de la mission a été largement relayé par la presse et par le Gouvernement, qui a présenté mercredi dernier un plan de lutte contre la fraude. J'ai relevé cette coïncidence, qui montre l'intérêt que suscitent les travaux de l'Assemblée nationale La fraude sociale coûte à notre pays près de 20 milliards d'euros, essentiellement dus au travail illégal, qui est un mal endémique dans notre pays, 2 à 3 milliards étant dus à la fraude aux prestations. Les chiffres de la fraude aux encaissements ont été confirmés par le Conseil des prélèvements obligatoires et ceux relatifs à la fraude aux prestations sont issus des travaux de la Cour des comptes. Ils sont donc peu contestables. Le Gouvernement s'est exprimé sur ces chiffres par la voix de M. Xavi...

... Colombier, il me semble utile de rappeler qu'il s'agit d'un lieu d'échanges qui réunit administrations, ministres et parlementaires. La volonté de transparence des organismes sociaux et de l'État qui y prévaut donne tout son intérêt à cette délégation qui permet, avec cette fonction d'échanges d'expériences entre victimes de la fraude, d'accélérer la lutte dans ce domaine. S'agissant du travail illégal, contre lequel Martine Carrillon-Couvreur a souligné, comme Jean-Luc Préel, la nécessité de lutter, il ne s'agit pas de jeter la suspicion sur les publics fragiles. Cela a même été le fil conducteur de la mission. Pour reprendre l'exemple de l'allocation aux adultes handicapés, il est simplement choquant sur un plan intellectuel et social que son attribution dépende du département dans lequel on ...

À titre de comparaison, pour l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), les redressements au titre du travail illégal et de l'absence de contribution atteignaient l'année dernière la somme de 800 millions d'euros. Par ailleurs, combien de personnes dépendent de votre régime ?

Justement, combien de fois procédez-vous à des vérifications sur place ? Combien de personnes, au sein de votre organisme, sont chargées du contrôle ? Quel est le taux de redressement ? La presse cite souvent des exemples de travail illégal, saisonnier ou non saisonnier, dans le secteur agricole. Disposez-vous de données précises à ce sujet, et quels moyens mettez-vous en place pour lutter contre cette fraude ?

...e et le commerce (ASSEDIC), je note que la situation ne s'est hélas guère améliorée et que le fichier national des interdits de gérer n'est quant à lui toujours pas opérationnel alors qu'il s'agissait de l'une de nos douze préconisations. Je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'y revenir dans le cadre de nos travaux actuels. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, le coût du travail illégal s'élèverait entre huit et dix milliards. Dispose-t-on de chiffres nationaux précis ? À cet égard, que représentent les 780 millions de recouvrement opérés par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) en 2010 ?

De l'avis général, le travail illégal, qui est relativement facile à déceler, est le fléau numéro un. Pourtant, on n'a pas le sentiment qu'une véritable pression soit exercée à son encontre : des garagistes clandestins, des vendeurs sur les marchés, des ouvriers dans le bâtiment exercent leurs activités au vu et au su de tout le monde.

Il est possible que les disparités soient géographiques : certains dossiers peuvent perdre de leur relief là où les affaires sont très nombreuses Les tribunaux ne sont-ils pas, comme vous-mêmes, un peu dépassés par l'ampleur du phénomène du travail illégal ?

En luttant contre le travail illégal ?