Interventions sur "conventionnel" de Dominique Tian

Plusieurs accords conventionnels ont été récemment signés entre l'UNCAM et les organisations représentant des professionnels libéraux de santé. L'amendement n° 556 propose que les accords signés avant la date de présentation du présent PLFSS en conseil des ministres soient exclus du champ de cette disposition puisque les différents signataires n'avaient pas la connaissance de cette nouvelle exigence.

Je lis dans l'amendement que le législateur doit « préserver le dialogue rénové ». C'est amusant ! Mon amendement vise à ce que le mécanisme repoussant de six mois l'entrée en vigueur des accords conventionnels ne n'applique qu'aux seuls accords dont le coût est significatif pour les finances de l'assurance maladie, et qui seront définis par décret en Conseil d'État. On a beaucoup parlé de la revalorisation des salaires des médecins, oubliant qu'un autre accord important, concernant les sages-femmes, est très attendu.