Interventions sur "cinquante" de Dominique Tian
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...s d'entreprises moyennes. Dans son rapport, à la page 21, Yves Bur rappelle que plus de dix millions de salariés bénéficient déjà d'accords de participation, soit deux millions de plus depuis 2000. Dans les entreprises qui ont signé des accords de participation, celle-ci représente 7 % de la rémunération et environ 2 227 euros par salarié. On ne peut donc dire que, dans les entreprises d'environ cinquante salariés, aucun effort n'a été fait à la suite de négociations entre syndicats et chefs d'entreprise. Comme de nombreux collègues, je m'inquiète de ces effets de seuil. Je propose donc de porter le seuil d'effectifs à 500 salariés, ce qui est la taille de nombreuses entreprises françaises.
Il s'agit de bien mentionner que le dispositif de prime proposé par le présent article reste optionnel pour les filiales des groupes qui emploient moins de cinquante salariés.
