Interventions sur "UNEDIC" de Dominique Tian

La commission est défavorable à cet amendement de suppression, monsieur Muzeau. Cet article est précisément celui qui conserve, qui préserve le rôle de l'UNEDIC, et donc la compétence des partenaires sociaux en matière de gestion de l'assurance chômage. Je ne crois donc pas qu'il faille supprimer l'UNEDIC d'un trait de plume.

La commission a accepté cet amendement avec enthousiasme dans la mesure où il est de nature à rassurer les gestionnaires de l'UNEDIC sur l'accès aux données.

Défavorable. En effet, afin de respecter l'autonomie des partenaires sociaux, à laquelle ils sont très attachés les auditions l'ont montré et de faire confiance à leur sens des responsabilités, le projet renvoie le règlement de la question de la dévolution des biens du réseau ASSEDIC à une convention entre l'UNEDIC et le nouvel opérateur. C'est la raison pour laquelle le projet de loi emploie délibérément l'expression très large de « mise à disposition ». Il convient, monsieur Poisson, de respecter cet équilibre.

Monsieur Muzeau, vous avez indiqué que les auteurs du présent amendement entendaient rappeler leur opposition à la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC. J'ajoute, entre parenthèses, qu'il s'agit plutôt des moyens des ASSEDIC. Puisque vous être contre la fusion, la commission a émis un avis défavorable.

...peut être comparée à celle créée par le projet de loi, dans la mesure où elle répondait à une logique de coopération entre les acteurs du service public de l'emploi : c'est pourquoi elle intégrait l'AFPA. La convention créée par l'article 1er est différente : il s'agit de définir les objectifs stratégiques du nouvel opérateur, lesquels sont fixés par les seuls commanditaires, à savoir l'État et l'UNEDIC. Il ne s'agit pas pour autant de remettre en cause le rôle de l'AFPA, qui fait toujours partie du premier cercle des acteurs du service public de l'emploi.