Interventions sur "ARS" de Dominique Tian
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Monsieur le président, madame la ministre de la santé, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, cet amendement propose de confier aux ARS la mission de publier chaque année un indicateur de qualité des soins pour tous les établissements et services de santé de leur ressort. Il est très facile de réaliser cet indicateur : la HAS est à même d'épauler les ARS en élaborant cet indicateur et en le renseignant puisqu'elle dispose d'ores et déjà de toutes les informations nécessaires grâce aux rapports d'accréditation pour chaque établis...
Cet amendement a pour objectif de supprimer les mots « créer des agences interrégionales de santé et ». En effet, la création d'une strate administrative supplémentaire aux côtés des ARS ne correspond pas à la volonté gouvernementale de simplifier l'architecture de notre système de santé. (L'amendement n° 1623, repoussés par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
En ce qui concerne le secteur médico-social, il importe que le législateur ne donne pas le sentiment de se limiter à confier aux ARS la mission de « prévenir et lutter contre la maltraitance », comme cela est indiqué dans le projet de loi initial, mais qu'il affirme une ambition plus forte, en visant le développement de la « bientraitance ». C'est en effet ce terme qui a été opportunément utilisé par la secrétaire d'État chargée de la solidarité, Valérie Létard, lorsqu'elle a présenté plusieurs mesures en faveur de la bientra...
Pourquoi le dispositif ne présente-t-il qu'un caractère expérimental et ne pourra-t-il s'appliquer qu'à une seule ARS ?
Pourquoi ne pas permettre à l'ARS de recruter des salariés de droit privé ?
...ment par quelques mots attestant la prise en considération de cet impératif ? Contrairement à l'avis du rapporteur, la Commission adopte cet amendement. La Commission adopte un amendement rédactionnel du rapporteur. La Commission examine trois amendements identiques de M. Dominique Tian, M. Marcel Rogemont et M. Jean-Luc Préel précisant que les fonctions d'inspection et de contrôle au sein des ARS sont incompatibles avec celles ayant trait à la délivrance des autorisations, des habilitations financières, de conventionnement et de planification des établissements et services.
