Interventions sur "désignation" de Dominique Souchet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question ponctuelle que nous avons à trancher, celle du mode de désignation de deux députés européens supplémentaires, résultant du dispositif finalement retenu dans le traité de Lisbonne, devrait être l'occasion de faire le bilan du nouveau mode de scrutin expérimenté lors des élections européennes de 2004 et 2009 et de le remettre sur le chantier. On se souvient en effet que ce mode de scrutin avait été voté dans la hâte et la confusion. Il y avait eu un amalgame avec...

... le mérite de ne pas créer deux légitimités démocratiques concurrentes, comme ce fut le cas à partir de 1979. Depuis lors, le Parlement européen n'a cessé d'avoir un problème existentiel avec la démocratie je l'ai expérimenté pendant deux mandats , son statut de Parlement sans peuple le plaçant dans un perpétuel porte-à-faux. Dans ces conditions, la procédure proposée par notre rapporteur, la désignation des deux députés européens supplémentaires par l'Assemblée nationale, me paraît difficilement contournable, compte tenu du caractère particulièrement complexe et déformant du mode de scrutin régionalisé.