Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "artiste" de Dominique Souchet


1 intervention trouvée.

...ale, en collaboration avec les fournisseurs d'accès internet, ce qui confirme que cette voie mérite d'être sérieusement explorée. En définitive, cette loi HADOPI 2 risque de poser plus de problèmes qu'elle n'en résoudra, et le moment viendra inéluctablement où nous devrons substituer à un dispositif de surveillance un système de licence globale crédible et applicable, permettant de rémunérer les artistes sans attenter à la liberté des internautes.