Interventions sur "ARS" de Dominique Souchet

...sur la décision grâce à ses pouvoirs budgétaires et à sa possibilité de choisir le directeur. Le second sera doté de vagues pouvoirs de contrôle a posteriori sans prise réelle sur les décisions et ne sera même pas présidé de droit par un élu. Peut-on, du moins, améliorer le rôle de ce conseil de surveillance pour qu'il ne soit pas seulement une chambre d'enregistrement des décisions prises par l'ARS ? Cela sera peut-être possible si, comme nous le proposons dans nos amendements, il est obligatoirement présidé par un élu et non par un membre désigné par l'ARS et si l'avis conforme du conseil est requis pour toute décision qui engage l'avenir de la couverture hospitalière de nos territoires : création de communautés hospitalières, restructurations, investissements et stratégie des établissemen...