Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "tend" de Dominique Raimbourg


3 interventions trouvées.

Le présent amendement tend à réglementer la délivrance des permissions de sortir, afin de la mettre en conformité avec la règle des deux ans adoptée par ce texte pour l'aménagement de la peine et autoriser des permissions de sortir sans conditions de durée minimale de séjour dans l'établissement.

...ines maisons d'arrêt, le taux d'occupation atteint 200 % : quand il y aura le même nombre de détenus que de places, on pourra envisager des dérogations au principe de l'encellulement individuel ! Mettre cette question en avant aujourd'hui n'est qu'une façon d'éviter de se donner les moyens d'atteindre cet objectif. Construire de nouvelles places de prison ne saurait être une réponse, car on aura tendance à incarcérer davantage. La seule solution, c'est de limiter le nombre de détenus au nombre de places disponibles rien n'empêchant, par la suite, de faire varier ce dernier.