Interventions sur "quinze" de Dominique Raimbourg

Ces amendements montrent que nos craintes étaient justifiées. Au départ, le texte ne devait concerner que les actes commis sur des mineurs de quinze ans, par des pédophiles décrits comme particulièrement dangereux et pouvant présenter une structure perverse. Cette catégorie n'a pas été dénombrée ni étudiée dans la population carcérale, mais elle était présentée ainsi : des personnes qui peuvent être particulièrement dangereuses. Tout à l'heure, M. Poisson expliquait que les seuils sont difficiles à supporter. C'est précisément là que réside ...

Considérant que la demande de mettre fin à la rétention doit être examinée dans des délais assez brefs, nous proposons un délai de deux mois. En matière de détention provisoire, le magistrat instructeur ou le juge des libertés doit statuer dans un délai de cinq jours. La chambre de l'instruction doit statuer soit dans un délai de quinze jours, soit dans un délai de vingt jours, si ma mémoire est bonne, lorsque l'intéressé demande une comparution. En matière de rétention de sûreté, le délai de trois mois pour qu'il soit statué sur la demande d'y mettre fin nous semble trop long.

...notre président, adopter un ton modéré et ne pas qualifier ce texte comme le flot de mon éloquence pourrait m'y inciter, mais il faut bien reconnaître qu'il est vraiment extraordinaire et que cette disposition est phénoménale. Ce texte va introduire une extrême complexité technique. Il concerne des faits commis sur les mineurs de dix-huit ans. En droit pénal, la minorité est généralement fixée à quinze ans. On invente donc une notion nouvelle. Les cours d'assises vont être obligées de préciser si les faits ont été commis sur un mineur de quinze ans ou sur un mineur de dix-huit ans. Dans certains cas notamment des viols, qui peuvent avoir été commis pendant plusieurs années par une personne de l'entourage de la victime , vous allez compliquer à l'extrême la tâche du magistrat instructeur et c...