Interventions sur "majeur" de Dominique Raimbourg

...yées devant les cours d'assises des mineurs. Il s'agit certes d'affaires graves, mais elles restent peu nombreuses. En deuxième lieu, l'annuaire statistique de la justice indique que la durée moyenne de l'instruction de ces affaires est de vingt-cinq mois et sept jours, soit un peu plus de deux ans. C'est pourquoi la plupart des mineurs au moment des faits comparaissent alors qu'ils sont devenus majeurs. L'affaire « Fofana » n'est donc pas une exception. En troisième lieu, ce n'est pas l'intérêt particulier du mineur qui s'oppose à la publicité des débats, mais bien l'intérêt général. On protège, en effet, l'intérêt de la jeunesse en général et pas des mineurs en cause. En quatrième lieu, la publicité des débats s'oppose souvent aux intérêts des victimes. Ces dernières, qui sont le plus souve...

Je ne veux pas refaire le débat mais je rappellerai qu'on ne peut pas juger de l'évolution d'une société à partir d'une affaire, aussi dramatique et horrible soit-elle. Par ailleurs, les chiffres confirment que, dans leur immense majorité, ceux qui comparaissent devant les cours d'assises des mineurs sont devenus majeurs. Enfin, la lutte contre l'antisémitisme passe certainement davantage par la publication d'ouvrages ou l'organisation de débats publics plutôt que par la publicité d'un procès offrant une tribune à des propos antisémites.

...lle atteinte, plus grave encore, au principe de l'individualisation des peines. Même remarque s'agissant de la justice des mineurs. La spécificité de la justice des mineurs, qui a été posée comme un principe constitutionnel dans une décision de 2002 par le Conseil constitutionnel, est également méconnue puisque, en cas de récidive, le régime des mineurs est automatiquement assimilé au régime des majeurs, la dérogation ne permettant que de déroger à cet état de fait. Il y a donc là, nous semble-t-il, deux motifs d'inconstitutionnalité majeurs. En outre, et comme l'a démontré M. Valls, ce texte a beaucoup de torts. Tout d'abord, il est aveugle à des distinctions : récidive criminelle, récidive correctionnelle, récidive contraventionnelle. Il prévoit ainsi des peines plancher en matière criminell...

...es différents types de récidive. La récidive des mineurs est le fait d'une toute petite fraction de mineurs délinquants qui ne craignent plus ni Dieu ni diable et qui, même à quelques-uns, sont capables de « pourrir » complètement la vie d'un quartier. Le texte n'appréhende pas leur cas de façon spécifique. Aucune politique n'est mise en place pour y répondre. Bien différente est la récidive des majeurs, que vous appréhendez aussi de manière indifférenciée. Elle est le fait de voleurs surtout et de personnes conduisant en état d'ivresse. Le rapport signale que les délinquants sexuels à qui l'on attribue une propension très marquée à la récidive et à la réitération ne sont que fort peu récidivistes et peu réitérants. Il faut s'en souvenir quand l'image que nous nous faisons du délinquant est cel...