Interventions sur "commission ?" de Dominique Raimbourg

Si, comme l'a remarqué M. Garraud, nous avons par moments le sentiment de parler de tout et de n'importe quoi, c'est qu'il n'y a eu aucune connaissance préalable du sujet de tous ces débats. La meilleure preuve est que nous sommes obligés de parler de l'affaire Évrard, sans qu'aucun de nous ne connaisse ce dossier dans le détail, notamment les...

Plutôt qu'à une commission administrative, cet amendement confie le soin d'examiner le dossier de sortie au juge d'application des peines, qui paraît le magistrat le mieux à même de se prononcer.

Afin de ne pas trop compliquer l'organisation judiciaire, nous proposons qu'au lieu d'une commission régionale spéciale composée de trois magistrats près la cour d'appel, la décision de rétention soit prise par le tribunal d'application des peines. Cela éviterait la création de ce qui constitue à nos yeux une nouvelle juridiction. Cela permettr...

Je voudrais faire cinq observations pour prolonger la réflexion de mon collègue. C'est à une heure moins vingt du matin que nous allons statuer sur la rétroactivité d'une loi pénale plus sévère. On peut qualifier cette rétention de mesure de sûreté : il n'en reste pas moins que c'est un enfermement avec application rétroactive d'une mesure pén...