Interventions sur "bande" de Dominique Raimbourg

...ment susceptible de troubler l'ordre public et le maintien dans un tel attroupement après sommation, dont dispense toute violence exercée sur des agents de la force publique. Bref, notre droit permet de réprimer très rapidement les violences. S'agissant de l'arme, de deux choses l'une : soit, selon l'hypothèse formulée par Delphine Batho, on entend réprimer des phénomènes qui ne relèvent pas des bandes mais de manifestations qui dégénèrent, soit on veut vraiment réprimer les phénomènes de bandes. Mais dans ce second cas, dès lors que l'un des auteurs porte une arme par nature ou par destination et que l'attroupement est suffisamment modeste pour que chacun participe aux actes commis, nul besoin d'avoir soi-même porté une arme ou de s'en être servi pour devenir coauteur : la circonstance aggrav...

... Mais l'article 222-13 prévoit déjà que les violences légères ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours deviennent un délit dès qu'elles sont commises en réunion. L'hypothèse visée par l'article 3 est donc celle d'un individu qui frapperait seul quelqu'un sans être à l'origine de blessures entraînant une incapacité de travail supérieure à huit jours. Nous sommes loin de la bande L'article 3 est donc totalement superflu et complique inutilement le texte et le droit. Nous disposons d'ores et déjà de tous les éléments permettant de réprimer les bandes et leurs agissements. Réprimer le port de la cagoule est déjà compliqué mais il est plus difficile encore de définir ce qu'est l'élément de vêtement venant cacher le visage. Il y aura une difficulté de preuve et une difficul...

..., en 2005, aux émeutes les plus graves que notre pays ait jamais connues depuis la guerre d'Algérie au point qu'il a été nécessaire d'instaurer l'état d'urgence pour une durée de près d'un mois par un décret du 8 novembre 2005 ? Est-ce la bonne réponse que de ne pas associer les moyens policiers permettant le renseignement, l'infiltration, l'interpellation et l'enquête dans la lutte contre les bandes ? Cet après-midi, alors que vous étiez encore ministre de l'intérieur, madame la ministre d'État, vous nous avez expliqué que pour lutter contre les violences familiales, il fallait mettre en place des brigades spécialisées dans la répression de ce type de faits. Dès lors, comment penser que la loi pourra, à elle seule, changer quelque chose aux violences de groupes ? Pourquoi ne pas penser à la...