Interventions sur "métropolitain" de Dominique Perben
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Défavorable. Le pôle métropolitain est la formalisation d'un dispositif qui pourrait déjà exister : cela fait un certains temps que, dans nos différentes régions et avec quelques résultats, nous travaillons à la création de réseaux de villes. Il s'agit d'aller un peu plus loin, sous une forme juridique nouvelle. Il serait donc tout à fait regrettable de supprimer l'article, plusieurs agglomérations multipolaires étant intéressés p...
La commission a émis un avis défavorable. Prenons garde d'introduire une forme de tutelle des régions et des départements sur les ensembles urbains cette remarque vaut pour cet amendement et le suivant. Il faut maintenir un équilibre entre les collectivités. Conditionner le pôle métropolitain, d'une façon directe ou indirecte, par un accord du département et de la région, serait une erreur.
...t aussi celui-là. Nous considérons en effet qu'un certain nombre d'ensembles urbains doivent être gérés autrement. Lorsque cela sera possible, ils pourront ainsi récupérer des compétences de niveau régional ou départemental, et bénéficier d'une organisation verticale spécifique. D'autres espaces, en particulier dans les territoires ruraux, pourront correspondre à une autre organisation. Le pôle métropolitain constitue, j'en conviens, une formule intermédiaire qui permettra à plusieurs agglomérations de coordonner leurs actions et de se répartir certaines tâches, en particulier en matière de grands investissements. J'imagine par exemple que, lorsqu'il existe deux aérodromes sur un territoire, des questions peuvent se poser. Est-ce raisonnable ? Ne faut-il pas organiser les choses différemment pour les...
Monsieur Roman, je veux éviter toute confusion : le pôle métropolitain n'a rien à voir avec la métropole. Il ne reçoit aucune compétence du département ou de la région, il permet seulement à plusieurs établissements publics de coopération intercommunale de mener des opérations communes.
...La commission a émis un avis défavorable. L'alinéa 9 a trait à la phase finale, qui est effectivement sanctionnée par le préfet. Mais, auparavant, il faut que les organes délibérants de chaque établissement public se soient mis d'accord. Vous avez présenté les choses d'une manière un peu particulière. Au Sénat, M. le ministre n'a fait qu'une lecture littérale du texte : il ne peut y avoir de pôle métropolitain si les gens ne sont pas d'accord.
