Interventions sur "enquête" de Dominique Perben

...a République consiste à lui permettre, dans des circonstances assez exceptionnelles, de venir s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. L'initiative du groupe SRC modifie-t-elle cet équilibre constitutionnel ? Oui. La question du contrôle des fonds publics se pose. Mais j'observe que la Cour des comptes a publié des éléments d'information très clairs. Aller au-delà, avec une commission d'enquête, sur l'examen des choix faits par le Président de la République et ses proches collaborateurs, ce serait modifier l'équilibre général de la Constitution. Cela reviendrait à mettre en cause la responsabilité du Président de la République devant le Parlement. Je serais hostile à une révision constitutionnelle qui tendrait à cela. C'est pourquoi j'estime qu'une telle démarche n'est pas possible dans...