Interventions sur "mesurer" de Dominique Dord

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, ainsi qu'au suivant, qui porte sur un objet similaire, même si nous en comprenons la logique. Votre amendement, monsieur Vidalies, vise à rapprocher le mode de décompte pour ces élections de la procédure relative à l'élection des délégués du personnel. Or nous estimons que ces élections renvoient à des enjeux très différents : mesurer l'audience des organisations syndicales a une portée bien plus générale que la désignation de délégués syndicaux, dont l'objet est plus particulier. Le but de ce texte mais je ne vais pas le défendre à la place du Gouvernement est d'aboutir à un dispositif simple, le plus simple possible même. Nous avons déjà amendé le texte du Gouvernement puisque nous avons remplacé « au 31 décembre » par ...

La commission a donné un avis défavorable sur ces deux amendements. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC) pour trois raisons de bon sens. D'abord, comme vous l'avez dit, monsieur Gille, il s'agit de mesurer l'audience d'organisations syndicales, pas celle de personnes. C'est l'esprit même du texte. Ensuite, les salariés des TPE sont, par nature, isolés. Ils ont peu de chance de connaître d'éventuels candidats d'une TPE plus ou moins éloignée sur des listes nominatives. La mesure de l'audience est plus certaine de correspondre à une réalité si elle se fait sur des étiquettes. Enfin, plusieurs organ...

... raisons de forme. Pour ce qui est du fond, la position commune adoptée en 2008 par les partenaires sociaux et nous venons de d'affirmer qu'il fallait donner la priorité au dialogue social n'a prévu que la mesure de la représentativité des organisations salariées. On peut s'étonner de l'absence de parallélisme des deux mesures, et même la trouver bizarre. Si les partenaires sociaux souhaitent mesurer demain la représentativité des organisations patronales, il leur revient de se saisir de la question ; je ne doute d'ailleurs pas qu'ils seront amenés à le faire dans les mois ou les années qui viennent pour toute une série de raisons, liées notamment à l'évolution du mode d'élection aux prud'hommes. Quant à la forme, l'amendement n° 3 ne nous paraît pas convenir. Il nous semble qu'on ne peut pa...

...a balayer d'un revers de la main, mais, j'y insiste, elle n'est l'objet ni de la position commune ni de la loi de 2008 et donc pas non plus du présent texte. Vous tranchez d'autre part sur la manière d'assurer la mesure de l'audience des organisations patronales. Or si vous êtes attachés au parallélisme des formes, il ne revient pas aux seules organisations patronales de décider de la manière de mesurer leur propre représentativité. Les organisations de salariés devraient y être associées.