Interventions sur "délégué" de Dominique Dord

...n plus le rapporteur d'un texte qui viserait à créer du conflit, de l'antagonisme, dans les toutes petites entreprises, du fait de l'instauration d'une représentation syndicale. Je veux également dire solennellement aux chefs des toutes petites entreprises de France que, quelle que soit l'issue de nos débats, le texte du Gouvernement n'a pas vocation à introduire ni aujourd'hui ni demain des délégués, des mandataires ou des responsables syndicaux en leur sein. Les craintes à ce sujet sont infondées : aucune disposition du texte, surtout tel qu'il a été amendé par le Gouvernement, ne va en ce sens. Si je suis à cette tribune ce soir, c'est pour expliquer que ce texte est cohérent et utile. Il est cohérent avec nos propres principes, mes chers collègues. On ne peut pas invoquer la démocratie ...

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, ainsi qu'au suivant, qui porte sur un objet similaire, même si nous en comprenons la logique. Votre amendement, monsieur Vidalies, vise à rapprocher le mode de décompte pour ces élections de la procédure relative à l'élection des délégués du personnel. Or nous estimons que ces élections renvoient à des enjeux très différents : mesurer l'audience des organisations syndicales a une portée bien plus générale que la désignation de délégués syndicaux, dont l'objet est plus particulier. Le but de ce texte mais je ne vais pas le défendre à la place du Gouvernement est d'aboutir à un dispositif simple, le plus simple possible même. ...

Je vais vous expliquer pourquoi je dis évidemment. Parce que cet amendement fait clairement apparaître le programme du groupe socialiste pour les TPE, qui n'est, à l'évidence, pas celui sur lequel nous nous sommes fait élire, et certainement pas le programme du Gouvernement. Vous, vous prévoyez l'élection systématique de délégués du personnel territoriaux qui vont intervenir dans les entreprises. Et d'une certaine manière, vous m'aidez, vis-à-vis du groupe UMP, à montrer que c'est exactement l'inverse de ce que nous voulons faire à travers l'article 6, puisque dans les commissions prévues par ce dernier, les délégués n'interviennent pas dans les entreprises : ils sont là pour faciliter les choses, ils viennent en appui p...