Interventions sur "audience" de Dominique Dord

...ion commune or, depuis la conclusion de cet accord en avril 2008, d'autres syndicats, tels la FNSEA, l'UNAPL et l'USGERES, s'y sont ralliés. S'il n'y a pas consensus sur ce point, c'est à n'y rien comprendre ! Enfin, ce texte est cohérent avec la loi de 2008, qui annonçait déjà pour une date antérieure à juin 2009 une représentation effective du personnel des TPE plus forte et une mesure d'audience. Par ailleurs, ce texte est utile, car il doit permettre aux TPE de traiter de toutes sortes de questions qu'elles ne peuvent aborder en l'état actuel, ne disposant pas de la structure adéquate pour le faire. Je pense aux questions relatives à l'hygiène et à la sécurité ; aux conditions de travail dans l'artisanat ; à l'évaluation des risques professionnels ; aux saisonniers ; aux modalités d'ou...

...La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, ainsi qu'au suivant, qui porte sur un objet similaire, même si nous en comprenons la logique. Votre amendement, monsieur Vidalies, vise à rapprocher le mode de décompte pour ces élections de la procédure relative à l'élection des délégués du personnel. Or nous estimons que ces élections renvoient à des enjeux très différents : mesurer l'audience des organisations syndicales a une portée bien plus générale que la désignation de délégués syndicaux, dont l'objet est plus particulier. Le but de ce texte mais je ne vais pas le défendre à la place du Gouvernement est d'aboutir à un dispositif simple, le plus simple possible même. Nous avons déjà amendé le texte du Gouvernement puisque nous avons remplacé « au 31 décembre » par « au cours ...

La commission a donné un avis défavorable sur ces deux amendements. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC) pour trois raisons de bon sens. D'abord, comme vous l'avez dit, monsieur Gille, il s'agit de mesurer l'audience d'organisations syndicales, pas celle de personnes. C'est l'esprit même du texte. Ensuite, les salariés des TPE sont, par nature, isolés. Ils ont peu de chance de connaître d'éventuels candidats d'une TPE plus ou moins éloignée sur des listes nominatives. La mesure de l'audience est plus certaine de correspondre à une réalité si elle se fait sur des étiquettes. Enfin, plusieurs organisations sy...

Sur le fond, mon argumentation est la même que pour l'amendement précédent. La question mérite d'être posée, elle est intéressante et il ne faut pas la balayer d'un revers de la main, mais, j'y insiste, elle n'est l'objet ni de la position commune ni de la loi de 2008 et donc pas non plus du présent texte. Vous tranchez d'autre part sur la manière d'assurer la mesure de l'audience des organisations patronales. Or si vous êtes attachés au parallélisme des formes, il ne revient pas aux seules organisations patronales de décider de la manière de mesurer leur propre représentativité. Les organisations de salariés devraient y être associées.

...prud'homales répond d'abord à des considérations de calendrier. Ce n'est pas la première fois que cela se produirait dans notre bon pays de France. L'échéance de 2013 serait M. de La Palice n'aurait pas dit mieux très proche du nouveau scrutin que nous venons d'instituer sur la représentativité dans les TPE, qui aura lieu fin 2012, ainsi que de la première publication des résultats cumulés d'audience syndicale dans l'ensemble des entreprises où sont organisées des élections professionnelles, qui doivent avoir lieu, au plus tard, en août 2013. Il s'agit donc de simples considérations de calendrier. Par ailleurs, le rapport Richard démontre clairement que le Gouvernement réfléchit aux modalités du scrutin prud'homal, mais là, il est encore un peu tôt pour en parler.