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Sur le fond, nous ne pouvons que tomber d'accord : comment pourrait-on accepter la distribution, dans les régions d'outre-mer, de produits plus sucrés qu'en métropole ? Cela étant, la rédaction de l'article 1er ne me semble pas satisfaisante en ce qu'elle érige en norme la teneur en sucres des produits alimentaires de consommation courante vendus en « France hexagonale ». On trouve certainement aussi, en métropole, des produits dont le taux de sucres est excessif. Si j'ai bien compris, le ministre de la santé s'est déjà emparé du dossier. Dès lors, plutôt que d'adopter cette proposition de loi, ne devrions-nous pas nous inspirer de l'article 2 et formuler le voeu que le ministère fixe, par arrêté, apr...
...de l'ANSES ne tire pas vraiment la sonnette d'alarme. On ne peut, à tout bout de champ, évoquer le précédent du Mediator. Je souscris à l'idée proposée par notre collègue Paul Jeanneteau d'allonger le délai de mise en oeuvre du dispositif. Nous sommes, en effet, dans une situation assez différente de celle examinée avec la précédente proposition de loi sur le sucre : en diminuer le taux dans les aliments ne soulève pas de problème technique particulier. Je veux bien croire qu'au Costa-Rica on ait trouvé la formule miracle permettant de se dispenser du bisphénol A mais je voudrais qu'on prouve, avec les agences françaises, que cette formule ne présente pas elle-même d'autres types d'inconvénients pour la santé. Une piste nous est proposée sans verser dans l'excès d'alarmisme. Donnons donc à l'i...