Interventions sur "débit" de Dominique Caillaud

...erné, en termes géographiques et non pas seulement en termes démographiques. J'ai noté l'engagement pris par le secrétaire d'État à l'occasion de l'examen du précédent amendement en matière de sanctions financières. Reste qu'aucune sanction financière n'est prévue alors que la création d'un fonds mutuel de réalisation ou de péréquation serait nécessaire pour garantir l'existence d'un réseau haut débit ou très haut débit national dans les zones les plus pauvres. Or ce fonds dont nous approuvons tous le principe sur ces bancs pourrait être alimenté dans un premier temps par le produit de ces sanctions financières ; du moins si nous voulons couvrir en très haut débit l'ensemble du territoire dans des délais raisonnables.