Interventions sur "schéma" de Dominique Bussereau

...a continuité territoriale, comme Jacques Pélissard l'avait initialement envisagé : on se heurte parfois à des votes négatifs pour quelques dizaines de mètres carrés. Dans mon département, qui compte 472 communes, dont 470 appartenaient à une intercommunalité avant la loi de 2010 il y a notamment une communauté de 123 communes rurales, qui est sans doute la plus grande de France , le projet de schéma proposé a été un échec faute de continuité territoriale entre deux communes. Nous nous sommes donc engagés dans une opération extrêmement lourde, par laquelle le préfet demande à une commune d'abandonner une partie de son territoire pour établir cette continuité il ne s'agit heureusement que de chemins de halage sur la Charente. Mieux vaudrait prévoir une exception au principe de continuité ter...