Interventions sur "provision" de Dominique Baert

Mes observations vont rejoindre celles de M. Plagnol. Ce rapport marquera une étape de la réflexion, et un document de référence. Mais il ne sera qu'un rapport d'étape ; il conviendrait qu'une évaluation soit prévue, après les prochaines échéances électorales. L'obligation de provisionnement des risques pris est une idée qui circule depuis un certain temps, mais qui soulève de nombreuses questions, sur la définition des risques à provisionner, et sur le montant de ces provisions. S'il s'agit de provisionner à hauteur du « mark to market », cela va au-delà de la capacité des collectivités territoriales. Les chambres régionales des comptes elles-mêmes sont incapables actuellement...

Un système de provisions pourrait être visé par le trésorier-payeur municipal, ce qui constituerait un élément d'analyse et d'alerte.

Il convient d'être prudent dans la formulation du système de provision qui sera proposé. Je viens d'assister à un rapport de la chambre régionale des comptes consacré à la Communauté urbaine de Lille : deux préconisations posent difficulté, et ce sont justement la définition des documents annexes au compte administratif et le provisionnement. La chambre le préconise, mais n'indique pas sur quelle base. La provision doit être adossée au risque, mais la difficulté est...

Oui, mais les opérations peuvent être « swapées » six ou sept fois, et par conséquence les flux ne seront pas faciles à reconstituer et la collectivité risque d'être obligée de demander au prestataire bancaire de la calculer avec des modèles économiques. Je suis d'accord sur la nécessité de provisionner mais il ne faut pas valider l'idée que l'intégralité de la provision doit être établie sur le mark to market.