Interventions sur "plus-value" de Dominique Baert

Mes chers collègues, chacun se souvient que l'exonération des plus-values sur titres de participation a été étendue à la détention indirecte de titres de société via des fonds communs de placement à risque ou des sociétés de capital risque par la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie. Or, comme chacun s'en souvient également, la dépense fiscale, pour l'ensemble du dispositif d'exonération, s'élève à 12 milliards d'euros en 2008 et...