Interventions sur "législature" de Dominique Baert

Nous allons maintenant entendre les deux Présidents de la MEC, MM. Olivier Carré et David Habib, qui ont souhaité faire pour nous le point sur les suites données aux propositions de la mission d'évaluation et de contrôle depuis le début de la législature. Les thèmes des missions, comme les types de propositions présentées par la MEC étant très disparates, vous n'avez pas centré votre propos sur l'analyse statistique du « taux de réussite » des propositions de la mission. Sans éluder cet aspect, vous avez privilégié une présentation rendant justice aux particularités de chaque sujet. MM. les Présidents et rapporteurs, vous avez la parole.

Je vous remercie. Si vous le permettez, j'aimerais soulever des questions qui s'adressent tant à vous-mêmes, MM. les rapporteurs, qu'à l'ensemble de nos collègues. Estimez-vous souhaitable que la MEC reprenne ses travaux au cours de la prochaine législature ? Doit-elle, à vos yeux, évoluer, et dans quel sens ? Comment améliorer ses types de travaux, ses méthodes, la nature des relations nouées avec l'exécutif ? Enfin, avez-vous rencontré soit des difficultés de nature juridique, tenant par exemple à l'insuffisance des pouvoirs d'investigation de la MEC, soit des limites de nature matérielle liées à des moyens insuffisants ? Avez-vous en conséquence...