Interventions sur "intercommunalité" de Dominique Baert

...ntre les différents territoires de cette région. Ainsi, ne craint-on pas des difficultés pour aboutir, dans l'hypothèse où l'on traiterait l'Île-de-France comme les autres régions pour mettre en place un dispositif de péréquation globale ? Deuxièmement, s'agissant de la stratification, le débat a laissé présager que le prélèvement sur les EPCI serait opéré sur la base des ressources propres de l'intercommunalité mais également des ressources des communes membres. De ce point de vue, ne peut-on craindre des difficultés politiques pour les EPCI qui, une fois le prélèvement global opéré, souhaiteraient effectuer leur propre prélèvement sur certaines communes ? Troisièmement, comment peut-on prendre en compte l'effort fiscal ?