Interventions sur "immobilier" de Dominique Baert

Avant de laisser le ministre de la Justice et des libertés nous parler de l'immobilier de la justice, dans le cadre général de nos travaux sur l'exécution budgétaire de 2010, je salue la présence d'une délégation de parlementaires de l'Assemblée nationale du Mali. (Applaudissements.) Monsieur le Garde des Sceaux, il aurait été plus classique de vous entendre avant le vote du projet de loi de règlement, mais l'ordre du jour des assemblées ne l'a pas permis, malgré votre bonne volon...

...ements de fonction. Où en est-on ? Le recensement des casernes et terrains militaires qui doivent être cédés est-il effectué ? Y a-t-il des acquéreurs ? Enfin, parmi les nouveaux modes d'intervention de l'État et des autres opérateurs publics, on voit se multiplier les baux emphytéotiques administratifs ou hospitaliers, qui reviennent en fait à repousser à demain le paiement des investissements immobiliers d'aujourd'hui. Envisagez-vous de faire le point sur ces dépenses différées ?

Le Gouvernement précédent avait créé les maisons de l'emploi ; le Gouvernement actuel veut un guichet unique, avec Pôle emploi. Du coup, les ANPE présentes dans les maisons de l'emploi les quittent. Quelle gabegie ! Connaissez-vous, madame le rapporteur spécial, les intentions du Gouvernement en la matière ? Par ailleurs, des crédits sont-ils prévus pour d'éventuels engagements immobiliers ? Dans le Nord, à ce jour, l'unité immobilière de l'ANPE et des ASSEDIC n'est pas réalisée. Résultat : Pôle emploi doit faire appel à des investisseurs privés pour construire de nouveaux locaux. Enfin, les crédits consacrés à l'insertion par l'économique restent stables. N'est-ce pas une erreur, alors que le nombre des demandeurs d'emploi de longue durée et en grande difficulté d'insertion tend...